Conditions générales de vente
Mise à jour le 25 mars 2025.
Article 1 : Désignation du vendeur
Vos achats sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la plateforme Lemon Squeezy (ci-après désigné "Lemon Squeezy"), disponibles sur leur site internet ou à l'adresse suivante :
https://www.lemonsqueezy.com/buyer-terms
Vous reconnaissez que vous êtes capable de traduire ces stipulations par le biais du site "https://www.deepl.com/fr/translator" ou de tout autre outil de traduction librement disponible sur internet.
Lemon Squeezy agit en tant que "Merchant of Record", c'est-à-dire en tant que vendeur officiel du patron de tablier (ci-après dénommé le "Patron") créé par Le Bonheur en Tablier.
Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy et contiennent des stipulations additionnelles complémentaires concernant votre utilisation du Patron et votre intégration au sein du groupe What'sApp.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy sont ci-après dénommées conjointement les "CGV" ou les "Conditions Générales de Vente", sauf mention explicite contraire.
En achetant le Patron, vous acceptez entièrement et sans réserve les CGV et la Politique de Confidentialité.
Votre utilisation du Site est soumise quant à elle aux "Mentions légales & CGU".
Article 2 : Réclamations
Toute réclamation concernant vos achats sur le Site devra être portée à la connaissance de Lemon Squeezy et sera soumise exclusivement aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy spécifiquement, à l'exclusion de toutes les mentions complémentaires contenues dans les présentes CGV.
Toute réclamation concernant l'utilisation du Patron pourra, quant à elle, être portée à la connaissance de Le Bonheur en Tablier par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou encore directement par email à l'adresse : lebonheurentablier@gmail.com. Vous reconnaissez que le canal de communications What'sApp n'est pas le lieu approprié pour ce faire.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents dans le Patron incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Fichiers") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Le Bonheur en Tablier ou de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation des Fichiers, autre que l'utilisation individuelle et privée dans le seul but de coudre le tablier, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter Le Bonheur en Tablier via le formulaire de contact ou à l'adresse email suivante : lebonheurentablier@gmail.com.
Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que vous n'êtes pas autorisé, notamment et sans limitation, à :
partager le Patron auprès de toute personne qui n'en aurait pas fait elle-même l'acquisition, autre que le cercle restreint de la famille proche ;
revendre le Patron,
modifier le Patron en vue de le revendre,
etc.
Article 4 : Groupe d’entraide WhatsApp
Un groupe WhatsApp est proposé par Le Bonheur en Tablier à l’issue de l’achat du Patron, afin d’offrir :
une assistance technique ponctuelle pour la réalisation du tablier,
un espace d’entraide entre participantes et participants,
un lieu d’échange convivial autour de la couture et de la vie domestique.
Règles de bonne conduite
En rejoignant ce groupe, vous vous engagez à :
respecter les autres membres, dans un esprit de bienveillance et de soutien mutuel ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi ;
ne pas publier de contenu commercial, promotionnel ou sans lien avec les thématiques du groupe ;
ne pas partager de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation préalable.
ne pas utiliser le groupe à d'autres fins que celles définies ci-dessus.
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modérer les échanges, de rappeler les règles en cas de manquement, voire de retirer un membre du groupe sans préavis en cas de comportement inapproprié ou de non-respect répété de ces règles.
Modération et limites de responsabilité
Le groupe est animé par Le Bonheur en Tablier dans une logique d’entraide et de partage. Aucune garantie n’est apportée quant à la disponibilité ou l’exhaustivité des réponses apportées dans le cadre de ce groupe. Le Bonheur en Tablier ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les membres, ni des conséquences liées à leur application.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Patron.
Vous reconnaissez que la réalisation du tablier implique l'utilisation d'outils et de techniques de couture pouvant présenter des risques de sécurité (aiguilles, ciseaux, machines à coudre, etc.). Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de suivre les règles de sécurité nécessaires lors de la réalisation du tablier.
Le Bonheur en Tablier, ses représentants, créateurs ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels, immatériels ou corporels, pouvant résulter de l'utilisation du Patron ou de la confection du tablier. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative, toute blessure, réaction allergique, détérioration de matériel, ou tout autre incident survenu lors de la préparation, la découpe, la couture ou l’utilisation du tablier confectionné.
En utilisant le Patron, vous acceptez expressément de le faire à vos propres risques.
Article 6 : Modification des CGV
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, que la mention de la date de mise à jour ait été modifiée ou non. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute modification des CGV de Lemon Squeezy spécifiquement, veuillez ne pas tenir compte de ce qui précède dans cet article et vous référer à leurs Conditions Générales de Vente.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy, par lesquelles le paiement et la livraison numérique du Patron sont assurés, déterminent le droit qui leur est applicable.
En ce qui concerne les présentes stipulations complémentaires (notamment la clause "Limitation de responsabilité") ainsi que la Politique de confidentialité de Le Bonheur en Tablier, elles sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 1 : Désignation du vendeur
Vos achats sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la plateforme Lemon Squeezy (ci-après désigné "Lemon Squeezy"), disponibles sur leur site internet ou à l'adresse suivante :
https://www.lemonsqueezy.com/buyer-terms
Vous reconnaissez que vous êtes capable de traduire ces stipulations par le biais du site "https://www.deepl.com/fr/translator" ou de tout autre outil de traduction librement disponible sur internet.
Lemon Squeezy agit en tant que "Merchant of Record", c'est-à-dire en tant que vendeur officiel du patron de tablier (ci-après dénommé le "Patron") créé par Le Bonheur en Tablier.
Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy et contiennent des stipulations additionnelles complémentaires concernant votre utilisation du Patron et votre intégration au sein du groupe What'sApp.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy sont ci-après dénommées conjointement les "CGV" ou les "Conditions Générales de Vente", sauf mention explicite contraire.
En achetant le Patron, vous acceptez entièrement et sans réserve les CGV et la Politique de Confidentialité.
Votre utilisation du Site est soumise quant à elle aux "Mentions légales & CGU".
Article 2 : Réclamations
Toute réclamation concernant vos achats sur le Site devra être portée à la connaissance de Lemon Squeezy et sera soumise exclusivement aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy spécifiquement, à l'exclusion de toutes les mentions complémentaires contenues dans les présentes CGV.
Toute réclamation concernant l'utilisation du Patron pourra, quant à elle, être portée à la connaissance de Le Bonheur en Tablier par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou encore directement par email à l'adresse : lebonheurentablier@gmail.com. Vous reconnaissez que le canal de communications What'sApp n'est pas le lieu approprié pour ce faire.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents dans le Patron incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Fichiers") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Le Bonheur en Tablier ou de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation des Fichiers, autre que l'utilisation individuelle et privée dans le seul but de coudre le tablier, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter Le Bonheur en Tablier via le formulaire de contact ou à l'adresse email suivante : lebonheurentablier@gmail.com.
Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que vous n'êtes pas autorisé, notamment et sans limitation, à :
partager le Patron auprès de toute personne qui n'en aurait pas fait elle-même l'acquisition, autre que le cercle restreint de la famille proche ;
revendre le Patron,
modifier le Patron en vue de le revendre,
etc.
Article 4 : Groupe d’entraide WhatsApp
Un groupe WhatsApp est proposé par Le Bonheur en Tablier à l’issue de l’achat du Patron, afin d’offrir :
une assistance technique ponctuelle pour la réalisation du tablier,
un espace d’entraide entre participantes et participants,
un lieu d’échange convivial autour de la couture et de la vie domestique.
Règles de bonne conduite
En rejoignant ce groupe, vous vous engagez à :
respecter les autres membres, dans un esprit de bienveillance et de soutien mutuel ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi ;
ne pas publier de contenu commercial, promotionnel ou sans lien avec les thématiques du groupe ;
ne pas partager de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation préalable.
ne pas utiliser le groupe à d'autres fins que celles définies ci-dessus.
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modérer les échanges, de rappeler les règles en cas de manquement, voire de retirer un membre du groupe sans préavis en cas de comportement inapproprié ou de non-respect répété de ces règles.
Modération et limites de responsabilité
Le groupe est animé par Le Bonheur en Tablier dans une logique d’entraide et de partage. Aucune garantie n’est apportée quant à la disponibilité ou l’exhaustivité des réponses apportées dans le cadre de ce groupe. Le Bonheur en Tablier ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les membres, ni des conséquences liées à leur application.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Patron.
Vous reconnaissez que la réalisation du tablier implique l'utilisation d'outils et de techniques de couture pouvant présenter des risques de sécurité (aiguilles, ciseaux, machines à coudre, etc.). Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de suivre les règles de sécurité nécessaires lors de la réalisation du tablier.
Le Bonheur en Tablier, ses représentants, créateurs ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels, immatériels ou corporels, pouvant résulter de l'utilisation du Patron ou de la confection du tablier. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative, toute blessure, réaction allergique, détérioration de matériel, ou tout autre incident survenu lors de la préparation, la découpe, la couture ou l’utilisation du tablier confectionné.
En utilisant le Patron, vous acceptez expressément de le faire à vos propres risques.
Article 6 : Modification des CGV
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, que la mention de la date de mise à jour ait été modifiée ou non. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute modification des CGV de Lemon Squeezy spécifiquement, veuillez ne pas tenir compte de ce qui précède dans cet article et vous référer à leurs Conditions Générales de Vente.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy, par lesquelles le paiement et la livraison numérique du Patron sont assurés, déterminent le droit qui leur est applicable.
En ce qui concerne les présentes stipulations complémentaires (notamment la clause "Limitation de responsabilité") ainsi que la Politique de confidentialité de Le Bonheur en Tablier, elles sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 1 : Désignation du vendeur
Vos achats sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la plateforme Lemon Squeezy (ci-après désigné "Lemon Squeezy"), disponibles sur leur site internet ou à l'adresse suivante :
https://www.lemonsqueezy.com/buyer-terms
Vous reconnaissez que vous êtes capable de traduire ces stipulations par le biais du site "https://www.deepl.com/fr/translator" ou de tout autre outil de traduction librement disponible sur internet.
Lemon Squeezy agit en tant que "Merchant of Record", c'est-à-dire en tant que vendeur officiel du patron de tablier (ci-après dénommé le "Patron") créé par Le Bonheur en Tablier.
Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy et contiennent des stipulations additionnelles complémentaires concernant votre utilisation du Patron et votre intégration au sein du groupe What'sApp.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy sont ci-après dénommées conjointement les "CGV" ou les "Conditions Générales de Vente", sauf mention explicite contraire.
En achetant le Patron, vous acceptez entièrement et sans réserve les CGV et la Politique de Confidentialité.
Votre utilisation du Site est soumise quant à elle aux "Mentions légales & CGU".
Article 2 : Réclamations
Toute réclamation concernant vos achats sur le Site devra être portée à la connaissance de Lemon Squeezy et sera soumise exclusivement aux Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy spécifiquement, à l'exclusion de toutes les mentions complémentaires contenues dans les présentes CGV.
Toute réclamation concernant l'utilisation du Patron pourra, quant à elle, être portée à la connaissance de Le Bonheur en Tablier par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou encore directement par email à l'adresse : lebonheurentablier@gmail.com. Vous reconnaissez que le canal de communications What'sApp n'est pas le lieu approprié pour ce faire.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents dans le Patron incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Fichiers") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Le Bonheur en Tablier ou de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation des Fichiers, autre que l'utilisation individuelle et privée dans le seul but de coudre le tablier, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter Le Bonheur en Tablier via le formulaire de contact ou à l'adresse email suivante : lebonheurentablier@gmail.com.
Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que vous n'êtes pas autorisé, notamment et sans limitation, à :
partager le Patron auprès de toute personne qui n'en aurait pas fait elle-même l'acquisition, autre que le cercle restreint de la famille proche ;
revendre le Patron,
modifier le Patron en vue de le revendre,
etc.
Article 4 : Groupe d’entraide WhatsApp
Un groupe WhatsApp est proposé par Le Bonheur en Tablier à l’issue de l’achat du Patron, afin d’offrir :
une assistance technique ponctuelle pour la réalisation du tablier,
un espace d’entraide entre participantes et participants,
un lieu d’échange convivial autour de la couture et de la vie domestique.
Règles de bonne conduite
En rejoignant ce groupe, vous vous engagez à :
respecter les autres membres, dans un esprit de bienveillance et de soutien mutuel ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi ;
ne pas publier de contenu commercial, promotionnel ou sans lien avec les thématiques du groupe ;
ne pas partager de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation préalable.
ne pas utiliser le groupe à d'autres fins que celles définies ci-dessus.
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modérer les échanges, de rappeler les règles en cas de manquement, voire de retirer un membre du groupe sans préavis en cas de comportement inapproprié ou de non-respect répété de ces règles.
Modération et limites de responsabilité
Le groupe est animé par Le Bonheur en Tablier dans une logique d’entraide et de partage. Aucune garantie n’est apportée quant à la disponibilité ou l’exhaustivité des réponses apportées dans le cadre de ce groupe. Le Bonheur en Tablier ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les membres, ni des conséquences liées à leur application.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Patron.
Vous reconnaissez que la réalisation du tablier implique l'utilisation d'outils et de techniques de couture pouvant présenter des risques de sécurité (aiguilles, ciseaux, machines à coudre, etc.). Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de suivre les règles de sécurité nécessaires lors de la réalisation du tablier.
Le Bonheur en Tablier, ses représentants, créateurs ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels, immatériels ou corporels, pouvant résulter de l'utilisation du Patron ou de la confection du tablier. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative, toute blessure, réaction allergique, détérioration de matériel, ou tout autre incident survenu lors de la préparation, la découpe, la couture ou l’utilisation du tablier confectionné.
En utilisant le Patron, vous acceptez expressément de le faire à vos propres risques.
Article 6 : Modification des CGV
Le Bonheur en Tablier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, que la mention de la date de mise à jour ait été modifiée ou non. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute modification des CGV de Lemon Squeezy spécifiquement, veuillez ne pas tenir compte de ce qui précède dans cet article et vous référer à leurs Conditions Générales de Vente.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente de Lemon Squeezy, par lesquelles le paiement et la livraison numérique du Patron sont assurés, déterminent le droit qui leur est applicable.
En ce qui concerne les présentes stipulations complémentaires (notamment la clause "Limitation de responsabilité") ainsi que la Politique de confidentialité de Le Bonheur en Tablier, elles sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.